Étiquette : OMC

La Tunisie adhère officiellement au Protocole modifié de l’Accord sur les ADPIC de l’OMC

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La Tunisie a officiellement adhéré au Protocole modifié de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce, (accord sur les ADPIC), adopté à Genève le 6 décembre 2005. Le texte de l’adhésion a été publié sous forme de décret émis par le Président de la République, Kaïs Saïed, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne numéro 79 de l’année 2024. L’Assemblée des Représentants du Peuple avait approuvé, lors d’une session plénière le 29 mai 2024, le projet de…

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Organisation mondiale du commerce : Bientôt le 4e examen de la politique et des pratiques commerciales de la Tunisie

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Organisation mondiale du commerce : Bientôt le 4e examen de la politique et des pratiques commerciales de la Tunisie

Le rapport d’examen de la politique et des pratiques commerciales est une référence importante sur la scène internationale, compte tenu du fait qu’il reflète le niveau d’ouverture économique de la Tunisie et contribue au renforcement de la confiance des partenaires commerciaux et bailleurs de fonds du pays. Le quatrième examen de la politique et des pratiques commerciales de la Tunisie par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) devrait être lancé, après l’identification d’une date avec la partie gouvernementale. Ces prévisions ont été annoncées, le 5 avril, à l’issue de la troisième…

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