La Tunisie a officiellement adhéré au Protocole modifié de l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce, (accord sur les ADPIC), adopté à Genève le 6 décembre 2005.
Le texte de l’adhésion a été publié sous forme de décret émis par le Président de la République, Kaïs Saïed, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne numéro 79 de l’année 2024.
L’Assemblée des Représentants du Peuple avait approuvé, lors d’une session plénière le 29 mai 2024, le projet de loi fondamentale pour l’adhésion de la Tunisie à cet accord.
L’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce est l’un des accords commerciaux les plus importants de l’OMC. Les membres de l’OMC s’engagent à mettre en œuvre des mesures de protection de la propriété intellectuelle et à appliquer des mesures dissuasives contre toute violation de ces droits.
L’OMC compte actuellement 160 pays membres et a récemment accueilli l’Union des Comores et le Timor oriental lors de sa 13ème Conférence ministérielle
Par : WMC avec TAP
