Le Kenya a bloqué une demande d’indemnisation de 2 milliards de dollars déposée par Rift Valley Railways (RVR) auprès de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA), relative à l’échec d’une concession de 25 ans portant sur l’exploitation de la ligne ferroviaire de 2 350 kilomètres entre le Kenya et l’Ouganda.
La concession avait été résiliée par Nairobi et Kampala en 2017 après que RVR, le consortium en charge de la gestion du réseau ferroviaire, n’a pas respecté ses obligations contractuelles.
L’affaire a débuté lorsque KU Railway Holdings Ltd (anciennement Sheltam Rail Company Pty) et RVR Investments Ltd ont engagé une procédure d’arbitrage auprès de la LCIA contre le Kenya et l’Ouganda en 2020, réclamant 2 005 900 000 dollars pour rupture des accords de concession.
Ces accords portaient sur l’exploitation, la construction et la gestion de l’ancienne ligne Rift Valley Railways, un projet conjoint de transport de fret et de passagers entre les deux pays.
Dans sa décision, la LCIA a entièrement rejeté la demande de 2 milliards de dollars et a accordé les frais de justice au Kenya, selon le procureur général kényan.
« Ce résultat préserve non seulement l’intégrité des engagements juridiques et commerciaux du Kenya, mais protège également les contribuables kényans d’un passif financier colossal », a indiqué un communiqué du bureau du procureur général vendredi.
« Cette victoire réaffirme la détermination du Kenya à respecter une gouvernance légale, protéger les ressources publiques et maintenir sa crédibilité à l’international. »
Avis de résiliation
Le litige trouve son origine dans une concession de 25 ans accordée à RVR en 2006 pour exploiter le réseau ferroviaire à voie métrique au Kenya et en Ouganda, sur recommandation de la Banque mondiale en 1998.
RVR a exploité la ligne jusqu’à la résiliation de la concession en 2017, peu après l’inauguration par le Kenya de la ligne à écartement standard (SGR), illustrant les défis que posent les partenariats public-privé (PPP) dans les projets d’infrastructure en Afrique de l’Est.
RVR n’avait pas rempli ses obligations contractuelles, notamment le paiement des redevances de concession et l’atteinte des objectifs de volumes de fret.
En 2017, Kenya Railways a adressé à RVR un préavis de 90 jours pour mettre fin à la concession, en raison de redevances impayées s’élevant à 600 millions de shillings kényans (environ 4,65 millions de dollars), d’investissements insuffisants et de l’incapacité à atteindre les volumes de fret contractuels. Un avis de résiliation a suivi, RVR n’ayant pas rectifié la situation.
L’Ouganda a emboîté le pas au Kenya la même année en résiliant lui aussi la concession d’exploitation de sa ligne ferroviaire.
L’Ouganda reprochait également à RVR de ne pas avoir respecté ses obligations telles que prévues dans le contrat de concession signé en 2006, lors de la reprise du réseau Kenya-Ouganda.
En avril 2020, le Kenya a reçu une première notification d’arbitrage, suivie une semaine plus tard d’un avis modifié informant les gouvernements de Nairobi et de Kampala de l’ouverture de la procédure d’arbitrage.
La Kenya Railway Corporation et l’Uganda Railway Corporation avaient signé les documents de concession dans le cadre d’un accord prévoyant le transfert de leurs actifs ferroviaires à RVR, en échange d’un pourcentage de 11 % des revenus bruts pendant la durée de la concession.
