Dossier : Qui est propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public portuaire dans l’espace UEMOA ?

Dans de nombreux ports de l’espace UEMOA (Abidjan, Lomé, Cotonou ou San Pedro), cette question est récurrente.

Les autorités portuaires ont des difficultés à répondre à la question posée car elles affirment que du fait de l’héritage du droit colonial, les premiers occupants privatifs des espaces portuaires, titulaires de titres domaniaux de longue durée (30 ou 50 ans) estiment, aujourd’hui, que les ouvrages qu’ils ont construits ne peuvent pas, de manière automatique, s’incorporer gratuitement au domaine public. Ils souhaitent que les autorités portuaires rachètent leurs ouvrages, à l’expiration de leurs titres domaniaux.

lire l’article au complet

RELATED ARTICLES

Le groupe français Bolloré obtient les autorisations requises pour la cession de Bolloré Africa Logistics au Groupe MSC 

Le jeudi 1er décembre 2022, le Groupe Bolloré a annoncé à travers un communiqué de presse que les autorisations réglementaires et des autorités de concurrence qui conditionnent la réalisation de la cession de Bolloré Africa Logistics au Groupe MSC ont été obtenues. D’après le dit communiqué, la réalisation de la cession pourrait intervenir dans les prochaines […]

Read More

Golfe de Guinée – École embarquée sur le PHA Tonnerre

Du 9 au 18 novembre, près d’une vingtaine d’officiers et officiers mariniers gabonais, ivoiriens et togolais ont participé au Stage d’instruction régionale embarquée et numérique (SIREN) à bord du Porte-hélicoptères amphibie (PHA) Tonnerre. Le SIREN a été l’occasion pour les marins africains et français de réaliser des entraînements conjoints couvrant plusieurs domaines, dont la sécurité […]

Read More

Bénin : la Société Béninoise de Manutention Portuaire (SOBEMAP) dissoute fait place à la création d’une nouvelle société de manutention au port de Cotonou

Le conseil des Ministres qui s’est réuni aujourd’hui mercredi 30 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République du Bénin, a prononcé la création d’une nouvelle société de manutention au port de Cotonou. La modernisation actuelle du port de Cotonou conduit à la réorganisation des activités portuaires autour de trois […]

Read More