Dossier : Qui est propriétaire des ouvrages construits sur le domaine public portuaire dans l’espace UEMOA ?

Dans de nombreux ports de l’espace UEMOA (Abidjan, Lomé, Cotonou ou San Pedro), cette question est récurrente.

Les autorités portuaires ont des difficultés à répondre à la question posée car elles affirment que du fait de l’héritage du droit colonial, les premiers occupants privatifs des espaces portuaires, titulaires de titres domaniaux de longue durée (30 ou 50 ans) estiment, aujourd’hui, que les ouvrages qu’ils ont construits ne peuvent pas, de manière automatique, s’incorporer gratuitement au domaine public. Ils souhaitent que les autorités portuaires rachètent leurs ouvrages, à l’expiration de leurs titres domaniaux.

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