Le 1er juin 2023, lors de la deuxième retraite ministérielle du Conseil des ministres de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), qui s’est tenue à Nairobi (Kenya), une décision a été adoptée pour empêcher le commerce des vêtements d’occasion sur le continent dans le cadre des préférences de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). L’objectif de cette mesure est d’exclure les vêtements d’occasion du commerce préférentiel dans le cadre des règles de la ZLECAF (c’est-à-dire en exemption de droits de douane), afin d’encourager la valeur ajoutée et l’industrialisation en Afrique.
Cette décision a été comparée par de nombreux médias à une initiative antérieure adoptée par la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE). Mais il ne s’agit pas de la même chose. En 2015, les chefs d’État de la CAE ont adopté une décision visant à supprimer progressivement l’importation de vêtements et de chaussures d’occasion sur une période de trois ans. Les taxes sur les vêtements d’occasion ont été augmentées de manière exponentielle afin de décourager l’importation de ces articles, et une interdiction totale devait entrer en vigueur en 2019. Mais à cette occasion, les États-Unis (qui sont un exportateur majeur de vêtements de deuxième main en Afrique) ont lancé un ultimatum pour le 23 février 2018 à ces pays afin qu’ils annulent leur plan, sous peine d’être exclus de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA), un programme qui permet aux pays éligibles d’Afrique subsaharienne d’exporter des textiles vers les États-Unis à des taux de droits préférentiels.
En fin de compte, seul le Rwanda a mis en œuvre la décision des chefs d’État de la CAE, en introduisant des taxes élevées sur les importations de ces produits, tandis que les autres États partenaires de la CAE ont annulé cette décision, également sous la pression des associations d’importateurs de ces produits qui ont fait valoir qu’au lieu d’interdire ces produits, les pays africains devaient créer des centres où ces articles peuvent être triés, classés ou, plus important encore, recyclés. Par exemple, les fibres des vieux tissus peuvent être réutilisées pour fabriquer de nouveaux vêtements, et les vêtements usagés peuvent être partiellement retissés avant d’être commercialisés. Cela peut créer des activités supplémentaires sur le continent en encourageant la création d’entreprises spécialisées dans ces activités.
La décision du Conseil des ministres de la ZLECAF adoptée le 1er juin 2023 vise précisément à atteindre cet objectif. Elle n’introduit aucune interdiction ou augmentation des taux de droits de douane sur les vêtements d’occasion importés de pays tiers, mais évite seulement que ces articles, après leur importation, puissent faire l’objet d’un commerce préférentiel en vertu des règles de la ZLECAF. Cette solution semble logique, car ces vêtements, fabriqués en dehors de l’Afrique, ne sont pas en mesure de respecter les règles d’origine de la ZLECAF, dont les négociations n’ont toutefois pas encore été conclues en ce qui concerne spécifiquement ce secteur. Si elles l’avaient été, cette décision n’aurait pas été nécessaire.
source : http://www.ddcustomslaw.com/
